eaux de pluie

Collecter – valoriser

L’eau est devenue une ressource naturelle rare, chère et convoitée. Il devient urgent de changer notre mode de consommation en récupérant l’eau de pluie. La récupération d’eau de pluie permet de faire des économies (en 10 ans, le prix du m3 d’eau a augmenté de 90%) et de préserver cette ressource.

L’utilisation de l’eau de pluie est encadrée et ne s’applique qu’à certains usages et sous certaines conditions techniques. Les utilisations les plus courantes et facilement admises sont les WC, le lave linge, le lavage des sols, celui des véhicules, l’arrosage des jardins.

La conception des installations proposée par Is’eau Energie se base sur les résultats de travaux scientifiques réalisés en Belgique (par Joseph Orszagh) et en Allemagne, ainsi que sur l’expérience des entreprises spécialisées avec lesquelles elle travaille dans ces pays où la valorisation de l’eau de pluie est plus répandue.

Retrouvez nos produits relatifs aux eaux de pluie dans notre catalogue.

Nous vous accompagnons dans l’étude de votre installation de récupération d’eau de pluie.

Is’eau Energie peut également entretenir votre installation

Les modalités d’utilisation de l’eau de pluie sont explicitées dans l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008.  Il définit que « l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment…
A l’intérieur d’un bâtiment, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles, autres qu’en amiante-ciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement pour l’évacuation des excrétas et le lavage des sols. L’utilisation d’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles est autorisée, à titre expérimental, pour le lavage du linge, sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de traitement de l’eau adaptés. » Les règlements sanitaires départementaux imposent de distribuer de l’eau potable à tous les points d’eau de la maison. L’eau de pluie filtrée à 10 microns est propre mais ne répond pas aux critères de potabilité reconnue par l’administration sanitaire.
Pour le moment, en France l’utilisation de l’eau de pluie est tolérée quand un particulier la met en place pour lui-même mais il n’est pas autorisé à l’installer dans des logements mis en location ou des locaux accueillant du public. Cependant, les choses évoluent peu à peu sur des projets expérimentaux et des projets Haute Qualité Environnementale par exemple. 

Les usages domestiques

L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures peut être utilisée à l’extérieur des bâtiments, pour les toilettes, le lavage des sols et, sous conditions, pour le lavage du linge. Dans les bâtiments à usage d’habitation ou assimilés, la présence de robinets de soutirage d’eaux distribuant chacun des eaux de qualité différentes est interdite dans la même pièce, à l’exception des caves, sous-sols et autres pièces annexes à l’habitation.

Les usages professionnels et industriels

Ils sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur et notamment le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Parce que l’utilisation de l’eau de pluie peut augmenter la probabilité de contamination sanitaire, l’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur :  des établissements de santé et des établissements, sociaux et médicaux-sociaux, d’hébergement de personnes âgées ;  des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d’analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ;  des crèches, des écoles maternelles et élémentaires.

Connexion entre réseaux

Tout raccordement, temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit. Néanmoins, pour satisfaire les besoins lorsque le réservoir de stockage d’eau de pluie est vide, l’appoint en eau du système de distribution d’eau de pluie depuis le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est assuré par un système de disconnexion par surverse totale installé de manière permanente. Signalisation Les canalisations de distribution d’eau de pluie, à l’intérieur des bâtiments, sont repérées de façon explicite par un pictogramme « eau non potable », à tous les points suivants : entrée et sortie de vannes et des appareils, aux passages de cloisons et de murs. A proximité immédiate de chaque point de soutirage doit être implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention  » eau non potable  » et un pictogramme explicite.

Entretien

  • Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être entretenus régulièrement, notamment par l’évacuation des refus de filtration ; Le propriétaire vérifie régulièrement :
  • la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie ;
  •  l’existence de la signalisation des réseaux et des points de soutirage ;
  • le bon fonctionnement du système de disconnexion.

Obligation de déclaration

Les eaux récupérées et utilisées à l’intérieur du bâtiment qui sont renvoyées vers les égouts sont soumises à la taxe d’assainissement. Le propriétaire fait une déclaration d’usage en mairie, telle que prévue à l’article R 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales. Activité soumise à un contrôle Afin de prévenir les risques de contamination du réseau d’eau public, l’article 57 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) dispose que le règlement de service prévoit la possibilité pour les agents du service d’eau, en cas d’utilisation d’une ressource en eau différente de celle provenant du réseau public de distribution, d’accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages, ce contrôle étant à la charge de l’abonné. En cas de risque de contamination de l’eau provenant du réseau public, le service enjoint à l’abonné de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires. Si les mesures n’ont pas été mises en œuvre, le service peut procéder à la fermeture du branchement (lire le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008).

Taux de tva à 10 %

Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 %pour la fourniture et l’installation d’un système de récupération d’eaux pluviales dans votre résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Subventions des collectivités territoriales Certaines communes subventionnent l’installation de cuve de récupération et de rétention des eaux de pluies pour la protection des eaux souterraines. Is’eau Energie vous accompagne dans vos démarches.